Dernière mise à jour et en vigueur depuis le 20 octobre 2026 · Version 1.2
Les éléments indiqués entre [CROCHETS] sont des informations relatives à la société exploitante qui n'ont pas encore été publiées. Ils doivent être complétés avant que ce document puisse être invoqué.
Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous utilisez KuKA en tant que client d'un restaurant ou d'un établissement : par exemple lorsque vous scannez un QR code, consultez un menu, passez une commande ou suivez votre addition. KuKA est fourni par [LEGAL ENTITY NAME], NIPC [NIPC], [REGISTERED ADDRESS], Portugal (« KuKA »).
En utilisant les fonctionnalités destinées aux clients, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas les utiliser et demandez plutôt l'aide du personnel.
1. Ce qu'est KuKA
KuKA fournit un logiciel destiné aux clients, utilisé par un restaurant ou un établissement. L'établissement choisit la manière d'utiliser KuKA : son menu, ses prix, et le fonctionnement des commandes et des paiements à table. KuKA fournit uniquement la technologie. Nous ne préparons, ne vendons ni ne livrons aucun plat ni aucune boisson.
2. Qui est responsable de quoi
L'établissement est le vendeur. Il est responsable des plats, des boissons, de la qualité du service, des prix, des frais et du respect des règles locales. Si votre commande pose problème, adressez-vous à l'établissement. KuKA est responsable de l'application elle-même, dans les limites prévues à la section 10.
3. S'enregistrer à une table
Vous vous enregistrez en scannant le QR code de votre table. KuKA stocke un identifiant aléatoire dans votre navigateur (un cookie) afin que votre panier, vos commandes et votre addition soient associés à votre table. Vous ne pouvez être enregistré qu'à une seule table à la fois ; si vous changez de place, utilisez l'option de changement de table. Si vous effacez vos cookies, vous risquez de perdre l'accès à votre panier et à votre addition ; prévenez alors le personnel.
4. Commander et votre addition
Vous choisissez des articles et envoyez la commande à l'établissement. L'établissement la prépare et la sert, et peut refuser ou annuler une commande, par exemple si un article n'est pas disponible. Vos commandes sont regroupées sur une addition pour votre table. Certains établissements proposent des menus à prix fixe ou à volonté ; l'établissement en fixe les règles et ce qui est inclus.
Veuillez vérifier votre commande avant de l'envoyer. Le personnel peut vous aider à corriger une erreur.
5. Prix, allergènes et informations sur les plats
Les prix, descriptions, disponibilités et informations sur les allergènes sont fournis par l'établissement. KuKA ne les vérifie pas. Les indicateurs d'allergènes affichés dans l'application (par exemple crustacés, produits laitiers ou fruits à coque) peuvent être incomplets. Si vous avez une allergie ou une intolérance, informez toujours le personnel avant de commander.
6. Paiement
Le paiement est effectué auprès de l'établissement, selon les modalités qu'il autorise. KuKA ne traite pas votre paiement et ne vous demande pas les données de votre carte ; le personnel de l'établissement marque les articles comme payés dans l'application. Ne saisissez jamais de données de carte de paiement dans KuKA. L'établissement est le commerçant et il est responsable du prélèvement.
7. Reçus et factures
Les reçus et factures de votre repas sont émis par l'établissement, conformément à la loi. Si vous avez besoin d'une facture mentionnant votre numéro fiscal (NIF), adressez-vous à l'établissement. Les factures émises par KuKA concernent uniquement les abonnements de nos clients professionnels.
8. Bien utiliser KuKA
Utilisez les fonctionnalités destinées aux clients de manière licite. Ne faites pas un usage abusif du service et ne le perturbez pas, ne passez pas de commandes pour une table à laquelle vous n'êtes pas installé, et ne tentez pas d'obtenir un accès non autorisé au service ou aux données d'autres personnes.
9. Vos données
KuKA ne vous demande ni votre nom, ni votre e-mail, ni votre numéro de téléphone. Il stocke un identifiant client aléatoire, votre table, votre panier et vos commandes. L'établissement décide de la finalité de l'utilisation de ces données et KuKA les traite pour son compte. Pour en savoir plus, notamment sur les cookies que nous utilisons et sur vos droits, consultez la Politique de confidentialité et la section consacrée aux cookies.
10. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir KuKA fiable et sécurisé, et pouvons le modifier en mettant à jour le logiciel ou en changeant des fonctionnalités. Il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Si l'application ne fonctionne pas, demandez au personnel de prendre votre commande.
Dans toute la mesure permise par la loi, KuKA et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur.
11. Droits des consommateurs et réclamations
Vos droits légaux en tant que consommateur, prévus par le droit portugais, notamment la loi n° 24/96 (loi sur la protection des consommateurs) et le décret-loi n° 84/2021 le cas échéant, ne sont pas affectés.
- Pour tout problème concernant les plats, le service ou un montant facturé, adressez-vous d'abord à l'établissement. Vous pouvez également consigner une réclamation dans le Livre de réclamations (Livro de Reclamações) de l'établissement, y compris par voie électronique sur www.livroreclamacoes.pt.
- Vous trouverez les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (loi n° 144/2015) sur www.consumidor.gov.pt.
- Pour toute question concernant l'application, écrivez à support@getkuka.com.
12. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, les modifications importantes seront communiquées par un avis bien visible dans le produit ou sur notre site web avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les fonctionnalités destinées aux clients.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges relèvent des tribunaux portugais, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et du droit des consommateurs de saisir les juridictions que la loi leur ouvre.