Conditions d'utilisation partenaires

1. Définitions

• Service : l'application web et les sites web de KuKA, y compris les outils de backoffice, les écrans du personnel et les pages clients ouvertes via un lien ou un QR code, tels que mis à disposition de temps à autre.
• Compte : un compte utilisateur sur le Service.
• Convive : une personne qui utilise les pages clients dans un établissement, par exemple pour consulter un menu ou passer une commande.
• Données Client : l'ensemble des données et contenus saisis dans le Service ou générés par son intermédiaire par le Client ou pour son compte, y compris les menus, prix, images, commandes, additions et dossiers du personnel.
• Les termes Données personnelles, responsable du traitement, sous-traitant et sous-traitant ultérieur ont le sens qui leur est donné dans le RGPD.
• Abonnement : la formule payante du Service décrite à la section 5.
• Politique de confidentialité : la Politique de confidentialité de KuKA.

2. Le Service

KuKA est une plateforme logicielle hébergée qui permet aux exploitants et à leur personnel de gérer les restaurants, les tables, les menus et les commandes des clients au moyen d'une application web. Les fonctionnalités peuvent inclure des outils de backoffice, des vues pour le personnel (salle, cuisine et bar) et des pages clients. L'ensemble exact des fonctionnalités dépend de la version du produit et de la configuration que nous mettons à disposition, et peut évoluer.

Nous ne fournissons aucun service de restauration, de boissons ou d'hôtellerie. Vous êtes seul responsable de ce qui est vendu, de la manière dont les prix sont facturés, des taxes applicables et du respect des règles relatives aux licences et à la consommation (voir section 8).

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers, tels que Stripe pour les paiements et un prestataire d'envoi d'e-mails. Nous ne sommes pas responsables des interruptions qu'ils causent, mais nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir le Service.

3. Comptes et rôles

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous vos Comptes, y compris ceux de votre personnel, ainsi que du retrait des accès des personnes qui partent. Informez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Le Service utilise des rôles : administrateurs de la plateforme KuKA ; administrateurs de franchise ; gérants ou administrateurs de restaurant ; et personnel. Un administrateur de franchise peut accorder et révoquer l'accès aux restaurants de sa franchise. Vous devez attribuer les rôles de manière appropriée et uniquement aux personnes que vous êtes autorisé à engager.

Vous devez confirmer votre adresse e-mail. Un compte dont l'e-mail n'est pas confirmé peut utiliser le Service pendant 30 jours après l'inscription. Passé ce délai, la confirmation est obligatoire.

Les administrateurs de la plateforme KuKA peuvent accéder à votre Compte et à vos Données Client lorsque cela est nécessaire pour fournir le support, assurer la sécurité du Service ou respecter la loi. Cet accès administratif est journalisé.

4. Démo gratuite

La démo est un aperçu gratuit avec des données d'exemple. Par défaut, elle dure 24 heures, après quoi l'utilisateur de démo est désactivé. Les fonctionnalités, la disponibilité et les données de la démo sont fournies en l'état, sans aucun engagement. Ne saisissez pas de données personnelles de vrais clients dans une démo.

Les nouveaux Abonnements ne comprennent pas de période d'essai gratuite. Le premier mois est facturé lors du paiement, et votre compte est activé dès que le paiement est confirmé. Les périodes d'essai accordées avant cette version se poursuivent jusqu'à leur terme.

5. Abonnement, frais et taxes

L'Abonnement est une formule mensuelle récurrente. Le prix est affiché avant le paiement : lors du paiement et sur la page Facturation du backoffice. Les Clients dont la devise de la franchise est le réal brésilien (BRL) sont facturés en BRL ; tous les autres sont facturés en euros (EUR).

Le paiement est traité par Stripe via Stripe Checkout, et les conditions de Stripe s'appliquent au paiement. Vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu'à votre résiliation. Vous pouvez gérer votre moyen de paiement, vos factures et la résiliation via le portail de facturation.

La TVA et les autres taxes sont appliquées conformément à la loi et telles qu'affichées lors du paiement. Vous devez fournir des coordonnées de facturation exactes, notamment le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscale.

Nous émettons une facture fiscale pour chaque paiement par l'intermédiaire d'un prestataire de facturation (actuellement Moloni, lorsqu'il est activé) et l'envoyons à votre adresse e-mail de facturation depuis faturas@getkuka.com. Les factures sont également affichées sur la page Facturation.

En cas d'échec d'un paiement, nous maintenons votre accès pendant une période de grâce de 7 jours après le premier échec. Si le paiement n'est pas régularisé, l'accès au Service peut être restreint jusqu'à sa régularisation.

Nous pouvons modifier les prix ou les formules pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis ; vous pouvez résilier avant que la modification ne s'applique. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou dans les cas indiqués ici : [REFUND POLICY].

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• faire un usage abusif du Service, tenter d'en contourner ou d'en tester la sécurité, ou perturber d'autres clients ou son infrastructure ;
• téléverser des contenus illicites, contrefaisants ou nuisibles, ou des logiciels malveillants ;
• accéder au Service par des moyens automatisés tels que le scraping, ou en effectuer l'ingénierie inverse, sauf lorsque la loi l'autorise ;
• partager des identifiants, ou utiliser le Service en violation de la loi applicable ou des droits de tiers.

Nous pouvons supprimer un contenu ou suspendre un accès qui enfreint la présente section.

7. Données Client et contenus

Vous conservez tous les droits sur les Données Client. Vous accordez à KuKA une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter, copier et afficher les Données Client dans la mesure nécessaire pour exploiter et sécuriser le Service pour vous et fournir le support, ainsi que pour établir des statistiques agrégées et non identifiantes sur l'utilisation du Service.

Vous êtes responsable de la licéité et de l'exactitude des Données Client, notamment du fait que vous avez le droit de téléverser les images et les textes des menus.

8. Votre responsabilité à l'égard de votre restaurant

Entre vous et KuKA, vous êtes responsable :

• des menus, prix, disponibilités et promotions présentés aux Convives ;
• des informations sur les allergènes et des informations nutritionnelles. KuKA vous permet d'enregistrer certains indicateurs d'allergènes, mais ne les vérifie pas et ne remplace pas votre obligation d'informer les Convives ;
• de la sécurité alimentaire, des licences, des horaires d'ouverture et de la qualité du service ;
• du respect du droit de la consommation et du droit fiscal pour vos ventes aux Convives, y compris l'émission des documents fiscaux exigés par la loi pour ces ventes ;
• de la manière dont les paiements des Convives sont encaissés et enregistrés. KuKA ne traite pas les paiements des Convives ; le personnel marque les articles comme payés dans l'application à titre d'enregistrement opérationnel.

9. Données personnelles des Convives et du personnel

Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles de vos Convives et de votre personnel traitées au moyen du Service. Il vous appartient de disposer d'une base juridique, d'informer les Convives et le personnel et de répondre à leurs demandes. Vous devez mettre la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation clients à la disposition des Convives, le cas échéant.

KuKA est le responsable du traitement de ses propres données de compte, de facturation, de sécurité et de site web, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Conditions relatives au traitement des données (art. 28 du RGPD)

La présente section constitue l'accord de traitement des données entre vous (responsable du traitement) et KuKA (sous-traitant) pour les Données Client contenant des données personnelles.

• Objet et durée. La fourniture du Service à votre intention, pendant toute la durée du contrat et jusqu'à la suppression ou la restitution conformément à la section 15.
• Nature et finalité. L'hébergement et le traitement nécessaires au fonctionnement du Service : stockage des menus, des enregistrements aux tables, des paniers, des commandes, des additions et des dossiers du personnel, affichage de ceux-ci pour vous et votre personnel, et support technique.
• Types de données et personnes concernées. Les Convives (identifiant client, table, panier, commandes) et votre personnel (nom, e-mail, rôle, actions). Aucune catégorie particulière de données n'est visée ; les indicateurs d'allergènes se rapportent aux plats, et non aux personnes.
• Instructions. Nous traitons les données personnelles uniquement sur vos instructions documentées, à savoir les présentes Conditions et votre utilisation du Service, sauf si le droit de l'UE ou le droit portugais en dispose autrement, auquel cas nous vous en informerons lorsque cela est autorisé.
• Confidentialité. Les membres de notre personnel qui ont accès aux données sont tenus à la confidentialité.
• Sécurité. Nous appliquons les mesures décrites à la section 9 de la Politique de confidentialité et les maintenons adaptées au risque (art. 32).
• Sous-traitants ultérieurs. Vous donnez une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs mentionnés à la section 6 de la Politique de confidentialité. Nous leur imposons des obligations équivalentes en matière de protection des données. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour cette section, et vous pourrez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données dans un délai de 30 jours ; dans ce cas, nous rechercherons une solution avec vous ou vous pourrez résilier.
• Assistance. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations au titre des art. 32 à 36, compte tenu de la nature du traitement.
• Violations de données personnelles. Nous vous informons dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation affectant les Données Client.
• Transferts internationaux. Uniquement dans le cadre des garanties décrites à la section 7 de la Politique de confidentialité.
• Suppression ou restitution. Au terme du Service, nous supprimons ou restituons les données personnelles comme indiqué à la section 15, sauf si la loi en exige la conservation.
• Audits. Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer notre conformité et permettons la réalisation d'audits moyennant un préavis raisonnable, au maximum une fois par an, sauf demande d'une autorité de contrôle ou à la suite d'une violation.

11. Disponibilité, support et modifications du Service

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour que le Service reste fiable et sécurisé. Nous pouvons modifier le Service en mettant à jour le logiciel ou en changeant des fonctionnalités, et nous pouvons effectuer des opérations de maintenance. Nous ne nous engageons sur aucune disponibilité, aucun délai de réponse ni aucun niveau de service, et nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Pour le reste, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Le support est disponible par e-mail à l'adresse support@getkuka.com.

12. Propriété intellectuelle

KuKA conserve tous les droits sur le Service, sa marque et le logiciel sous-jacent, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pendant la durée du contrat pour votre propre activité. Les retours que vous nous communiquez peuvent être utilisés par nous sans restriction.

13. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable, notamment la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ainsi qu'en cas de décès ou de dommage corporel.

Sous cette réserve, et dans toute la mesure permise par la loi, KuKA et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle. La responsabilité totale de KuKA découlant des présentes Conditions est limitée à [LIABILITY CAP].

KuKA n'est pas responsable des agissements des Convives, de vos plats ou de votre service, ni des défaillances de services tiers échappant à notre contrôle raisonnable.

14. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez KuKA contre toute réclamation de tiers découlant des Données Client, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation de la loi, sous réserve du droit impératif applicable. KuKA vous informera rapidement de la réclamation, vous laissera diriger la défense et coopérera raisonnablement, à vos frais.

15. Suspension, résiliation et export des données

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre Abonnement à tout moment via le portail de facturation ou en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque pour le Service ou pour d'autres clients, ou d'obligation légale. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous en avertirons au préalable.

En cas de résiliation, vous pouvez demander un export de vos Données Client dans un format couramment utilisé, et nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour le fournir. Après la résiliation, nous supprimons ou anonymisons les Données Client dans un délai de [DELETION PERIOD AFTER TERMINATION], sauf si la loi nous impose de les conserver (par exemple les documents de facturation).

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, les modifications importantes seront communiquées par un avis bien visible dans le produit ou sur notre site web avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre Abonnement. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Dispositions générales

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord sur leur objet. Si une disposition est invalide, le reste demeure en vigueur. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement ; nous pouvons le céder à un successeur de notre activité. Aucune des parties n'est responsable d'une défaillance causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être envoyées à l'adresse e-mail de votre compte ou affichées dans le Service ; les notifications qui nous sont destinées doivent être adressées à support@getkuka.com. Les traductions sont fournies pour plus de commodité et sont censées avoir la même signification.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel portugais. Tout litige découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de Lisbonne, Portugal, sans préjudice des protections impératives des consommateurs ou des salariés, le cas échéant.

[LEGAL ENTITY NAME], NIPC [NIPC], [REGISTERED ADDRESS]. Contact pour les contrats et le support : support@getkuka.com.